{"id":2485,"date":"2025-07-06T06:03:49","date_gmt":"2025-07-06T04:03:49","guid":{"rendered":"https:\/\/drapeaux-lesbienne.fr\/porto-rico-autorise-linscription-dun-genre-non-binaire-sur-les-actes-de-naissance-une-avancee-historique\/"},"modified":"2025-07-06T06:03:49","modified_gmt":"2025-07-06T04:03:49","slug":"porto-rico-autorise-linscription-dun-genre-non-binaire-sur-les-actes-de-naissance-une-avancee-historique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/drapeaux-lesbienne.fr\/it\/porto-rico-autorise-linscription-dun-genre-non-binaire-sur-les-actes-de-naissance-une-avancee-historique\/","title":{"rendered":"Porto Rico autorise l’inscription d’un genre non binaire sur les actes de naissance, une avanc\u00e9e historique"},"content":{"rendered":"

Porto Rico genre non binaire certificats naissance<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une avanc\u00e9e judiciaire majeure en faveur des droits des personnes non binaires<\/h2>\n\n\n\n

Le 30 mai, la Cour supr\u00eame de Porto Rico a rendu une d\u00e9cision historique permettant aux personnes non binaires d’indiquer une option de genre alternative sur leur certificat de naissance. Cette mesure leur offre la possibilit\u00e9 de choisir la mention \u00ab\u00a0X\u00a0\u00bb comme identifiant de genre officiel, marquant une nouvelle \u00e9tape dans la reconnaissance des identit\u00e9s de genre diverses sur l’\u00eele.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9largissement des droits au-del\u00e0 des personnes transgenres<\/h2>\n\n\n\n

Depuis 2018, les citoyens portoricains transgenres pouvaient d\u00e9j\u00e0 modifier leur marqueur de genre entre \u00ab\u00a0homme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0femme\u00a0\u00bb sur les documents officiels. D\u00e9sormais, cette reconnaissance s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux personnes non binaires et de genre non conforme. Cette \u00e9volution fait suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par six personnes non binaires, qui ont obtenu gain de cause en contestant la politique en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Une politique discriminatoire jug\u00e9e inconstitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n

Dans sa d\u00e9cision, la juge f\u00e9d\u00e9rale Mar\u00eda Antongiorgi-Jord\u00e1n a statu\u00e9 que la politique actuelle en mati\u00e8re de certificats de naissance n\u2019avait \u00ab aucun fondement rationnel \u00bb et violait ainsi la clause de protection \u00e9gale du Quatorzi\u00e8me Amendement de la Constitution am\u00e9ricaine. Le jugement souligne que le syst\u00e8me en place cr\u00e9ait une distinction arbitraire entre les individus binaires et non binaires, les soumettant \u00e0 un traitement injustifi\u00e9 et d\u00e9savantageux.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Dans de tels cas, il appartient aux tribunaux f\u00e9d\u00e9raux d\u2019intervenir pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de protection \u00e0 toutes les personnes sous la loi \u00bb, pr\u00e9cise le document judiciaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Une victoire salu\u00e9e par les d\u00e9fenseurs des droits LGBTQ+<\/h2>\n\n\n\n

Pedro Julio Serrano, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration portoricaine LGBTQ+, a salu\u00e9 cette d\u00e9cision comme un tournant majeur. Dans une d\u00e9claration au m\u00e9dia De \u00daltimo Minuto News<\/em>, il a affirm\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab \u00c0 un moment o\u00f9 les communaut\u00e9s non binaires, trans et de genre non conforme sont cibl\u00e9es, cette d\u00e9cision historique ouvre la voie \u00e0 la reconnaissance pleine et enti\u00e8re de leur dignit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que ce jugement concr\u00e9tise les promesses d’\u00e9galit\u00e9 inscrites dans la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

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Porto Rico rejoint un mouvement national<\/h2>\n\n\n\n

Avec cette d\u00e9cision, Porto Rico rejoint les 17 \u00c9tats am\u00e9ricains qui autorisent l\u2019inscription d\u2019un genre non binaire sur les certificats de naissance. Bien que territoire des \u00c9tats-Unis, Porto Rico \u00e9tablit ses propres r\u00e8gles administratives concernant les documents d\u2019\u00e9tat civil, dans le respect du droit f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Une opposition persistante sur le plan national<\/h2>\n\n\n\n

Cette avanc\u00e9e intervient dans un climat politique polaris\u00e9. D\u00e8s le premier jour de son mandat, Donald Trump avait sign\u00e9 des ordonnances restreignant les droits des personnes LGBTQ+, affirmant que \u00ab d\u00e9sormais, la politique officielle du gouvernement des \u00c9tats-Unis reconna\u00eet uniquement deux genres : masculin et f\u00e9minin \u00bb. Il avait \u00e9galement exprim\u00e9 son intention d\u2019exclure les personnes transgenres de l\u2019arm\u00e9e et des comp\u00e9titions sportives f\u00e9minines.<\/p>\n\n\n\n

Ces politiques avaient pour cons\u00e9quence d\u2019obliger les documents d’identit\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux, y compris les passeports, \u00e0 refl\u00e9ter le sexe assign\u00e9 \u00e0 la naissance. L\u2019Union am\u00e9ricaine pour les libert\u00e9s civiles (ACLU) a alors intent\u00e9 plusieurs actions en justice contre le gouvernement Trump et le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat, contestant ces mesures comme \u00e9tant contraires aux droits constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

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Cette d\u00e9cision portoricaine marque un jalon dans la lutte pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres aux \u00c9tats-Unis, mettant en lumi\u00e8re les tensions persistantes entre les avanc\u00e9es locales et les politiques nationales conservatrices.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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