L’Assurance Maladie a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 tort par le tribunal judiciaire de Bobigny pour avoir refus\u00e9 la couverture de soins li\u00e9s \u00e0 la transition de genre de deux jeunes hommes. Chacun des plaignants s’est vu accorder 3 000 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Premier assur\u00e9 :
\nEn janvier 2020, un patient a obtenu la reconnaissance de sa dysphorie de genre comme une affection longue dur\u00e9e, lui donnant droit \u00e0 une prise en charge \u00e0 100 %. Malgr\u00e9 cela, la CPAM a refus\u00e9 de financer sa mastectomie bilat\u00e9rale en f\u00e9vrier 2021. Suite \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal, la CPAM doit lui rembourser plus de 5 300 \u20ac correspondant aux frais et honoraires.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me assur\u00e9 :
\nLe tribunal a \u00e9galement reconnu l’affection longue dur\u00e9e pour le deuxi\u00e8me plaignant, invalidant le refus initial de la CPAM de Seine-Saint-Denis.<\/p>\n
Protocoles obsol\u00e8tes et in\u00e9galit\u00e9 territoriale :
\nLa CPAM avait justifi\u00e9 son refus en se basant sur un protocole d\u00e9pass\u00e9 de 1989, imposant un suivi m\u00e9dical sp\u00e9cifique. Le tribunal a rappel\u00e9 que ces exigences ne sont plus en vigueur et cr\u00e9ent une in\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux soins en fonction de l’identit\u00e9 de genre.<\/p>\n
Une victoire contre la transphobie institutionnelle :
\nPour Me Laura Gandonou, avocate des deux hommes, cette d\u00e9cision est une victoire contre la transphobie institutionnelle. Elle souligne le lien entre l’acc\u00e8s aux soins et la transidentit\u00e9.<\/p>\n
Effet boule de neige des recours :
\nCe jugement s’inscrit dans une tendance r\u00e9cente, avec d’autres condamnations de CPAM pour des cas similaires. Un collectif aid\u00e9 par Me Gandonou m\u00e8ne plusieurs actions judiciaires contre d’autres CPAM.<\/p>\n
En conclusion, cette d\u00e9cision de Bobigny renforce un pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire favorable \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 la prise en charge de la transition de genre en France.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"