Depuis 2019, Monaco reconna\u00eet le Contrat de Vie Commune (CVC), un partenariat civil applicable aussi bien aux couples h\u00e9t\u00e9rosexuels qu’homosexuels. Cette reconnaissance, bien que tardive par rapport \u00e0 la France qui a adopt\u00e9 le PACS en 1999, conf\u00e8re certains droits en mati\u00e8re de succession et de prise en charge m\u00e9dicale, offrant ainsi une protection aux partenaires. Cependant, cette avanc\u00e9e ne prend pas en compte un aspect crucial : les enfants.<\/p>\n
Actuellement, la l\u00e9gislation mon\u00e9gasque ne reconna\u00eet que le parent biologique dans les couples de m\u00eame sexe \u00e9levant un enfant. Le partenaire non biologique, malgr\u00e9 son r\u00f4le quotidien, n’a aucun droit parental, m\u00eame s’il est en union civile. Ce vide juridique a des r\u00e9percussions, surtout en cas de s\u00e9paration ou de d\u00e9c\u00e8s du parent biologique. En comparaison, depuis 2019, la France accorde l’\u00e9galit\u00e9 parentale aux couples homosexuels.<\/p>\n
Cette lacune a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e le 7 octobre dernier par B\u00e9atrice Fresko-Rolfo, membre du Conseil National et pr\u00e9sidente d’une commission d\u00e9di\u00e9e aux droits de la famille et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, qui a soulign\u00e9 l’urgence de prot\u00e9ger tous les enfants.<\/p>\n
Pour beaucoup de familles concern\u00e9es, la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne s’av\u00e8re complexe. Cynthia, porte-parole de l’association Monarcenciel, raconte que malgr\u00e9 son mariage \u00e0 l’\u00e9tranger avec sa compagne, seule la m\u00e8re biologique est reconnue \u00e0 Monaco. \u00c0 la cr\u00e8che, son partenaire n’est pas consid\u00e9r\u00e9. Cette omission affecte \u00e9galement les prestations sociales, dont l’allocation est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re reconnue, bien que les revenus des deux partenaires soient pris en compte.<\/p>\n
Monarcenciel, cr\u00e9\u00e9e pour d\u00e9fendre les familles homoparentales, rassemble environ cent membres, mais sa pr\u00e9sidente reconna\u00eet que l’\u00e9galit\u00e9 est un chemin sem\u00e9 d’emb\u00fbches.<\/p>\n
B\u00e9atrice Fresko-Rolfo s’engage r\u00e9solument dans cette lutte. Le 13 octobre, sur France 3 C\u00f4te d’Azur, elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son intention de combler cette \u00ab\u00a0faille\u00a0\u00bb l\u00e9gislative pour le bien des enfants, et exhorte \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits parentaux, ind\u00e9pendamment du sexe ou de l\u2019orientation des parents. Elle aspire \u00e0 mettre son mandat au service de cette cause pour garantir des droits civiques \u00e9gaux \u00e0 tous, y compris aux enfants.<\/p>\n
Une des solutions potentiellement envisag\u00e9es inclut l’adoption, qui pourrait officialiser juridiquement le lien entre l’enfant et les deux parents, offrant une stabilit\u00e9 accrue au sein des familles.<\/p>\n
Malgr\u00e9 certaines avanc\u00e9es, la reconnaissance du mariage pour les couples de m\u00eame sexe demeure un sujet \u00e9pineux \u00e0 Monaco. Aucune initiative l\u00e9gislative n\u2019est actuellement en cours, et le terme m\u00eame de \u00ab\u00a0mariage\u00a0\u00bb est difficile \u00e0 aborder publiquement.<\/p>\n
En attendant un changement \u00e9ventuel, de nombreux couples homosexuels mon\u00e9gasques se marient \u00e0 l’\u00e9tranger, bien que leur statut parental ne soit pas pleinement reconnu en Principaut\u00e9, une situation jug\u00e9e injuste par beaucoup, dont B\u00e9atrice Fresko-Rolfo en t\u00eate.<\/p>\n
Pr\u00e9sentation des derni\u00e8res nouvelles et informations sur le sujet des droits parentaux et des avanc\u00e9es l\u00e9gislatives pour les couples de m\u00eame sexe \u00e0 Monaco et ailleurs, avec un accent sur la promotion des droits \u00e9gaux pour tous.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une avanc\u00e9e partielle qui laisse des familles dans l\u2019ombre Depuis 2019, Monaco reconna\u00eet le Contrat de Vie Commune (CVC), un partenariat civil applicable aussi bien aux couples h\u00e9t\u00e9rosexuels qu’homosexuels. Cette reconnaissance, bien que tardive par rapport \u00e0 la France qui a adopt\u00e9 le PACS en 1999, conf\u00e8re certains droits en mati\u00e8re de succession et de… <\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3420,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[],"class_list":["post-3419","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-news-lgbt"],"yoast_head":"\n