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Le gouvernement turc, sous l’impulsion du pr\u00e9sident Recep Tayyip Erdo\u011fan, se pr\u00e9pare \u00e0 pr\u00e9senter une l\u00e9gislation visant \u00e0 limiter fortement les droits des personnes LGBTQ+. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’initiative \u00ab Ann\u00e9e de la famille \u00bb lanc\u00e9e d\u00e9but 2025. Propos\u00e9 en avril par le parti H\u00dcDAPAR, membre de la coalition au pouvoir, ce texte fait partie du 11\u1d49 Paquet de r\u00e9forme judiciaire, actuellement en pr\u00e9paration pour un futur examen au Parlement.<\/p>\n
Selon les m\u00e9dias turcs, le projet de loi introduirait des sanctions p\u00e9nales pour toute expression publique li\u00e9e \u00e0 l’identit\u00e9 LGBTQ+, avec des peines d’emprisonnement pour ceux accus\u00e9s de \u00ab promouvoir l’homosexualit\u00e9 \u00bb. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit \u00e9galement un renforcement des r\u00e8gles concernant les op\u00e9rations de changement de sexe.<\/p>\n
Les individus s’affichant comme LGBTQ+ ou adoptant des comportements non conformes \u00e0 leur sexe de naissance pourraient \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison allant de un \u00e0 trois ans. Les c\u00e9r\u00e9monies de fian\u00e7ailles ou de mariage entre personnes de m\u00eame sexe risqueraient d’entra\u00eener des peines de 18 mois \u00e0 quatre ans, chaque membre \u00e9tant poursuivi s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
Par ailleurs, les peines pour actes sexuels publics ou exhibitionnisme passeraient de six mois \u00e0 un an \u00e0 une peine maximale de trois ans. L’article 225 du Code p\u00e9nal turc s’\u00e9tendrait pour inclure les comportements et expressions li\u00e9s \u00e0 l’identit\u00e9 LGBTQ+, ciblant \u00e9galement les organisations et les d\u00e9fenseurs de ces droits.<\/p>\n
Les personnes transgenres seraient particuli\u00e8rement vis\u00e9es. L’\u00e2ge pour acc\u00e9der \u00e0 une chirurgie de r\u00e9assignation sexuelle passerait de 18 \u00e0 25 ans. Les crit\u00e8res d’acc\u00e8s deviendraient stricts : c\u00e9libat, \u00e9valuation m\u00e9dicale positive d’un h\u00f4pital agr\u00e9\u00e9, et quatre consultations espac\u00e9es de trois mois chacune. Une autorisation judiciaire serait requise pour les traitements hormonaux \u00e9galement.<\/p>\n
Toute chirurgie r\u00e9alis\u00e9e en dehors de ce cadre l\u00e9gal se verrait punie de trois \u00e0 sept ans de prison, la peine pouvant doubler pour des interventions sur mineurs ou sans autorisation. Les personnes ayant termin\u00e9 une transition ill\u00e9gale risqueraient \u00e9galement une peine de un \u00e0 trois ans de prison.<\/p>\n
Des exceptions seraient envisag\u00e9es pour les individus pr\u00e9sentant des anomalies hormonales ou g\u00e9n\u00e9tiques certifi\u00e9es. Cependant, ces conditions rendraient les transitions m\u00e9dicales presque inaccessibles, criminalisant \u00e0 la fois patients et professionnels m\u00e9dicaux.<\/p>\n
Ce projet s’inscrit dans une dynamique autoritaire croissante en Turquie ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Depuis 2014, les marches des fiert\u00e9s sont syst\u00e9matiquement interdites, et les discours homophobes se sont multipli\u00e9s dans l’espace public. De nombreuses \u0153uvres culturelles sur des th\u00e8mes LGBTQ+ ont \u00e9t\u00e9 censur\u00e9es lors de festivals.<\/p>\n
Le gouvernement justifie ces mesures pour \u00ab prot\u00e9ger la famille \u00bb, promouvoir un d\u00e9veloppement \u00ab sain \u00bb des individus et maintenir l’\u00ab ordre social \u00bb, r\u00e9pondant ainsi aux attentes de son \u00e9lectorat conservateur.<\/p>\n
Les organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains, telles qu’ILGA-Europe, ont vivement critiqu\u00e9 ce projet, le qualifiant de menace grave pour les libert\u00e9s fondamentales. Elles d\u00e9noncent une atteinte directe \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et au droit \u00e0 la sant\u00e9 des personnes LGBTQ+.<\/p>\n
D’apr\u00e8s le dernier classement d’ILGA-Europe, la Turquie est l’un des pays les moins respectueux des droits LGBTQ+ en Europe, se pla\u00e7ant \u00e0 la 47\u1d49 position sur 49.<\/p>\n
Bien que le texte n’ait pas encore \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9pos\u00e9 au Parlement, les informations connues par des fuites et investigations permettent d’appr\u00e9hender la port\u00e9e des restrictions pr\u00e9vues, touchant particuli\u00e8rement les personnes transgenres et les couples de m\u00eame sexe.<\/p>\n
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