Le 10 novembre, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas traiter le recours de Kim Davis, une ex-greffi\u00e8re du Kentucky, condamn\u00e9e pour avoir refus\u00e9 de d\u00e9livrer un certificat de mariage \u00e0 un couple de m\u00eame sexe. Ce choix, bien que discret, envoie un message fort : pour la premi\u00e8re fois depuis des ann\u00e9es, la haute juridiction, domin\u00e9e par des conservateurs, pr\u00e9f\u00e8re ne pas rouvrir un dossier central pour les droits LGBT+. Ce choix constitue un rare moment de r\u00e9pit par rapport aux r\u00e9centes d\u00e9cisions qui remettaient en question des acquis progressistes, comme le droit \u00e0 l\u2019avortement.<\/p>\n
L’\u00e9v\u00e9nement trouve ses origines en 2015, apr\u00e8s la l\u00e9galisation nationale du mariage homosexuel suite \u00e0 l’arr\u00eat Obergefell v. Hodges<\/em>. Kim Davis avait alors refus\u00e9 de valider le mariage de David Ermold et David Moore, entra\u00eenant une br\u00e8ve incarc\u00e9ration pour outrage au tribunal, et une amende de 100 000 dollars de dommages au couple. Forte du soutien d’organisations chr\u00e9tiennes conservatrices, elle s’\u00e9tait tourn\u00e9e vers la Cour supr\u00eame, invoquant sa foi et d\u00e9clarant : \u00ab Pour moi, ce serait un acte de d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 Dieu. \u00bb<\/p>\n Depuis l’abrogation de l’arr\u00eat Roe v. Wade<\/em> en 2022, les milieux conservateurs utilisent intensivement l’argument de la \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb pour contrer les avanc\u00e9es sociales. Cette tactique a port\u00e9 ses fruits dans divers cas, tels que Fulton v. Philadelphia<\/em> (2021) et 303 Creative LLC v. Elenis<\/em> (2023), o\u00f9 la Cour a plaid\u00e9 en faveur de ceux qui, pour raisons religieuses, refusaient de coop\u00e9rer avec des couples homosexuels. R\u00e9cemment, l’affaire Chiles v. Colorado<\/em>, reste en cours, contestant une loi contre les \u00ab th\u00e9rapies de conversion \u00bb au nom de la foi de la plaignante.<\/p>\n \u00c0 la diff\u00e9rence des cas pr\u00e9c\u00e9dents, la demande de Kim Davis ne concernait pas un principe constitutionnel g\u00e9n\u00e9ral mais bien sa propre condamnation pour d\u00e9sob\u00e9issance civile. Cette nuance juridique a probablement influenc\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour de ne pas rouvrir le d\u00e9bat sur Obergefell<\/em>. Noah Feldman, professeur de droit \u00e0 Harvard, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Bloomberg<\/em>, que ce refus montre que la majorit\u00e9 conservatrice \u00ab n\u2019a pas d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el \u00e0 s\u2019opposer de front au mariage homosexuel \u00bb.<\/p>\n Les juges conservateurs semblent vouloir agir avec pr\u00e9caution pour \u00e9viter une nouvelle temp\u00eate politique. Selon Mark Joseph Stern, de Slate<\/em>, ils adoptent des strat\u00e9gies d’attaques indirectes contre les droits LGBT+ afin de ne pas revivre une lev\u00e9e de boucliers semblable \u00e0 celle provoqu\u00e9e par la suppression du droit f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’avortement. Cette approche leur permettrait d’\u00e9roder certains droits sans d\u00e9clencher une r\u00e9action publique intense.<\/p>\n D’autres facteurs contribuent \u00e0 cette r\u00e9serve, comme l’adoption du Respect for Marriage Act<\/em> en 2022, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident Joe Biden, qui oblige tous les \u00c9tats \u00e0 reconna\u00eetre les mariages homosexuels et interraciaux. De plus, selon Gallup, 68 % \u00e0 71 % des Am\u00e9ricains adultes soutiennent le mariage entre personnes de m\u00eame sexe depuis 2021, montrant un consensus social que la Cour supr\u00eame, dont la cr\u00e9dibilit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e, ne peut ignorer.<\/p>\n Depuis la d\u00e9cision de 2022 sur l\u2019avortement, la popularit\u00e9 de la Cour supr\u00eame a diminu\u00e9. Un sondage du Pew Research Center r\u00e9v\u00e8le une perte de 22 points d’avis favorable depuis 2020, et 86 % des Am\u00e9ricains souhaitent que les juges s’abstiennent d’influences politiques personnelles dans leurs d\u00e9cisions. Dans cet environnement, toute d\u00e9cision per\u00e7ue comme id\u00e9ologiquement extr\u00eame peut nuire \u00e0 l’image de l’institution.<\/p>\n Malgr\u00e9 cet \u00e9chec pour les conservateurs, la lutte contre le mariage homosexuel persiste. Mat Staver, l’avocat de Kim Davis, qualifie l\u2019arr\u00eat Obergefell de \u00ab fondamentalement erron\u00e9 \u00bb et promet de continuer \u00e0 militer pour son annulation. Au moins neuf \u00c9tats pr\u00e9voient d’introduire ou de mettre en place des lois remettant en cause la d\u00e9livrance de certificats de mariage pour les couples de m\u00eame sexe ou contestant la jurisprudence actuelle.<\/p>\nLa libert\u00e9 religieuse comme cheval de bataille<\/h2>\n
Une d\u00e9cision motiv\u00e9e par des enjeux techniques et politiques<\/h2>\n
\u00c9viter une nouvelle crise de confiance<\/h2>\n
Un soutien populaire difficile \u00e0 ignorer<\/h2>\n
La Cour supr\u00eame en perte de l\u00e9gitimit\u00e9<\/h2>\n
Une tr\u00eave temporaire dans une bataille toujours active<\/h2>\n
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