La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a rendu une d\u00e9cision le mardi 25 novembre, salu\u00e9e comme \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb par les d\u00e9fenseurs des droits LGBT+. Ce jugement impose \u00e0 tous les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne de reconna\u00eetre les mariages homosexuels l\u00e9galement contract\u00e9s dans un autre pays de l’UE. Cette d\u00e9cision d\u00e9coule d\u2019une affaire concernant un couple polonais, uni en Allemagne en 2018, dont la Pologne avait refus\u00e9 d\u2019enregistrer le mariage, invoquant l’interdiction des unions homosexuelles sur son sol.<\/p>\n
Selon la CJUE, le refus polonais contrevient aux lois europ\u00e9ennes, portant atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de circulation des citoyens de l’UE. La Cour affirme que cela viole \u00e9galement le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale, causant des \u00ab\u00a0d\u00e9savantages consid\u00e9rables tant sur le plan administratif que personnel et professionnel\u00a0\u00bb. Elle souligne que de telles restrictions forcent les couples concern\u00e9s \u00e0 vivre comme des c\u00e9libataires dans leur pays d’origine. Par cons\u00e9quent, les \u00c9tats membres doivent reconna\u00eetre le statut marital obtenu \u00e0 l’\u00e9tranger dans le cadre des droits garantis par le droit europ\u00e9en.<\/p>\n
Les associations de d\u00e9fense des droits LGBT+ ont largement approuv\u00e9 cette d\u00e9cision, notamment en Pologne. L\u2019ONG Campagne contre l\u2019homophobie (KPH) a qualifi\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la CJUE de \u00ab\u00a0tr\u00e8s positif\u00a0\u00bb. Przemyslaw Walas, de cette organisation, a not\u00e9 qu’en d\u00e9pit de l’absence de r\u00e9forme nationale, la simple reconnaissance d\u2019un mariage \u00e9tranger en Pologne repr\u00e9sente un r\u00e9el progr\u00e8s. Les associations estiment que 30 000 \u00e0 40 000 couples de citoyens polonais mari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourraient maintenant voir leur union reconnue.<\/p>\n
Bien que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue, plus particuli\u00e8rement chez les jeunes et dans les zones urbaines, la Pologne reste profond\u00e9ment marqu\u00e9e par ses traditions catholiques. Le mariage y est encore r\u00e9serv\u00e9 aux couples h\u00e9t\u00e9rosexuels, et les avanc\u00e9es l\u00e9gislatives y sont lentes. La loi de 2021 sur l\u2019avortement reste l\u2019une des plus restrictives d\u2019Europe, n\u2019autorisant l\u2019avortement que dans des cas extr\u00eames comme le viol, l\u2019inceste ou le danger vital pour la m\u00e8re. Faciliter un avortement est passible de trois ans de prison, avec seulement 900 avortements r\u00e9alis\u00e9s l’an dernier pour une population de 38 millions d’habitants.<\/p>\n
Sous l’impulsion du centriste Donald Tusk, un projet de loi proposant la reconnaissance des unions civiles, y compris pour les couples homosexuels, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0petit pas en avant\u00a0\u00bb par le Premier ministre, ce projet r\u00e9v\u00e8le une approche mod\u00e9r\u00e9e du changement. Barbara Nowacka, ministre de l\u2019\u00c9ducation, a salu\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la CJUE comme une \u00ab\u00a0victoire importante pour le respect des droits et de la dignit\u00e9\u00a0\u00bb, et la s\u00e9natrice Magda Biejat a parl\u00e9 d’une \u00ab\u00a0d\u00e9cision historique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, le pr\u00e9sident Karol Nawrocki, port\u00e9 par une opposition conservatrice, a promis de s’opposer \u00e0 toute l\u00e9gislation rapprochant les unions civiles du mariage ou assouplissant les lois sur l\u2019avortement. Soutenu par le parti Droit et Justice (PiS) depuis 2015, il incarne une politique fid\u00e8le \u00e0 des valeurs traditionnelles. Plusieurs dirigeants de droite ont critiqu\u00e9 le jugement de la CJUE, accusant l’Union de violer la souverainet\u00e9 nationale. Zbigniew Ziobro, ancien ministre de la Justice, a d\u00e9nonc\u00e9 sur X l\u2019interf\u00e9rence de la Cour.<\/p>\n
D’apr\u00e8s l\u2019Association internationale ILGA, la Pologne est l’un des rares pays de l’Union europ\u00e9enne \u2013 avec la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie \u2013 \u00e0 ne pas reconna\u00eetre l\u00e9galement les mariages ou unions civiles homosexuels. Cependant, la CJUE rappelle que m\u00eame si la d\u00e9finition du mariage appartient aux l\u00e9gislations nationales, les \u00c9tats membres doivent reconna\u00eetre les actes civils valides r\u00e9alis\u00e9s dans d’autres pays de l’Union pour garantir l’\u00e9galit\u00e9 des droits des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n
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