{"id":4319,"date":"2025-12-21T00:55:56","date_gmt":"2025-12-20T23:55:56","guid":{"rendered":"https:\/\/drapeaux-lesbienne.fr\/rehabilitation-des-femmes-condamnees-pour-avortement-avant-1975-une-avancee-historique\/"},"modified":"2025-12-21T00:55:56","modified_gmt":"2025-12-20T23:55:56","slug":"rehabilitation-des-femmes-condamnees-pour-avortement-avant-1975-une-avancee-historique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/drapeaux-lesbienne.fr\/it\/rehabilitation-des-femmes-condamnees-pour-avortement-avant-1975-une-avancee-historique\/","title":{"rendered":"R\u00e9habilitation des Femmes Condamn\u00e9es pour Avortement Avant 1975 : Une Avanc\u00e9e Historique"},"content":{"rendered":"

R\u00e9habilitation historique des femmes condamn\u00e9es pour avortement avant 1975<\/h2>\n

R\u00e9habilitation historique des femmes condamn\u00e9es pour avortement avant 1975<\/em><\/strong><\/p>\n

Adoption unanime d’une loi symbolique<\/h2>\n

Le jeudi 18 d\u00e9cembre, le Parlement a vot\u00e9 d\u00e9finitivement une loi pour r\u00e9habiliter les femmes condamn\u00e9es pour avoir recouru ou pratiqu\u00e9 un avortement avant que l’interruption volontaire de grossesse soit l\u00e9galis\u00e9e en 1975. Le gouvernement a soutenu ce texte qui avait d\u00e9j\u00e0 obtenu un vote unanime au S\u00e9nat en mars. \u00c0 l’Assembl\u00e9e nationale, l’accord a \u00e9t\u00e9 tout aussi unanime. La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, Aurore Berg\u00e9, a d\u00e9crit l’initiative comme \u00ab\u00a0un acte de justice\u00a0\u00bb envers ces milliers de vies affect\u00e9es par des l\u00e9gislations injustes, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux plus de 11 660 condamnations enregistr\u00e9es selon les chiffres officiels.<\/p>\n

Un devoir de m\u00e9moire envers les lois injustes<\/h2>\n

La proposition de loi, sous l’impulsion de l\u2019ex-ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, souligne que les lois criminalisant l’avortement ont nui \u00ab\u00a0\u00e0 la protection de la sant\u00e9 des femmes\u00a0\u00bb, \u00e0 leur \u00ab\u00a0autonomie sexuelle et reproductive\u00a0\u00bb ainsi qu’aux droits fondamentaux. Elle note \u00e9galement que ces lois draconiennes ont provoqu\u00e9 \u00ab\u00a0de nombreux d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb et entra\u00een\u00e9 des \u00ab\u00a0souffrances physiques et morales\u00a0\u00bb consid\u00e9rables.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d’une commission pour la m\u00e9moire collective<\/h2>\n

Ce texte propose la mise en place d\u2019une commission pour recueillir et transmettre le v\u00e9cu des femmes ayant subi des avortements clandestins, ainsi que celui de leurs aidants. L\u2019objectif est de documenter la r\u00e9alit\u00e9 qu’ont v\u00e9cue ces femmes lorsque l\u2019avortement \u00e9tait un crime. Cependant, aucun dispositif d\u2019indemnisation n\u2019est pr\u00e9vu, ce qui a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par plusieurs d\u00e9put\u00e9s de gauche, comme Sandra Regol (\u00e9cologiste), soulignant \u00ab\u00a0une omission\u00a0\u00bb du projet. En revanche, certains \u00e9lus des R\u00e9publicains et du Rassemblement national ont salu\u00e9 cette absence de compensation financi\u00e8re.<\/p>\n

Un message fort en France et dans le monde<\/h2>\n

La Fondation des femmes voit en cette avanc\u00e9e l\u00e9gislative un signal puissant : \u00ab\u00a0La France envoie un message clair tant au niveau national qu’international : personne ne devrait jamais \u00eatre condamn\u00e9e pour un avortement.\u00a0\u00bb L’organisation a rappel\u00e9 \u00ab\u00a0l’injustice subie par des milliers de femmes condamn\u00e9es, maltrait\u00e9es ou emprisonn\u00e9es pour avoir exerc\u00e9 ce qui est aujourd’hui un droit fondamental\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9habilitation des personnes condamn\u00e9es pour homosexualit\u00e9<\/h2>\n

Reconnaissance tardive, mais attendue<\/h3>\n

Simultan\u00e9ment, l’Assembl\u00e9e nationale a valid\u00e9, en seconde lecture et \u00e0 l’unanimit\u00e9, une loi pour r\u00e9habiliter ceux condamn\u00e9s pour homosexualit\u00e9 entre 1942 et 1982. Ce texte cherche \u00e0 reconna\u00eetre officiellement la discrimination d\u2019\u00c9tat subie et pr\u00e9voit une compensation forfaitaire de 10 000 euros, augment\u00e9e de 150 euros par jour pass\u00e9 en d\u00e9tention.<\/p>\n

Discussions en cours avec le S\u00e9nat<\/h3>\n

Ce projet de loi doit maintenant \u00eatre harmonis\u00e9 entre l\u2019Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat. Le S\u00e9nat a introduit des modifications, notamment en limitant la p\u00e9riode \u00e0 partir de 1945 et en supprimant la section sur l\u2019indemnisation. Selon les recherches de R\u00e9gis Schlagdenhauffen, environ 10 000 condamnations ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es pour un \u00e2ge de consentement diff\u00e9renci\u00e9 et 40 000 pour outrage public \u00e0 la pudeur \u00ab\u00a0homosexuel\u00a0\u00bb. La plupart des personnes concern\u00e9es \u00e9tant aujourd’hui disparues ou \u00e2g\u00e9es, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels d’une r\u00e9paration financi\u00e8re est limit\u00e9.<\/p>\n

Les derni\u00e8res actualit\u00e9s<\/h2>\n