L’Assurance Maladie a été condamnée à tort par le tribunal judiciaire de Bobigny pour avoir refusé la couverture de soins liés à la transition de genre de deux jeunes hommes. Chacun des plaignants s’est vu accorder 3 000 € de dommages et intérêts.
Premier assuré :
En janvier 2020, un patient a obtenu la reconnaissance de sa dysphorie de genre comme une affection longue durée, lui donnant droit à une prise en charge à 100 %. Malgré cela, la CPAM a refusé de financer sa mastectomie bilatérale en février 2021. Suite à la décision du tribunal, la CPAM doit lui rembourser plus de 5 300 € correspondant aux frais et honoraires.
Deuxième assuré :
Le tribunal a également reconnu l’affection longue durée pour le deuxième plaignant, invalidant le refus initial de la CPAM de Seine-Saint-Denis.
Protocoles obsolètes et inégalité territoriale :
La CPAM avait justifié son refus en se basant sur un protocole dépassé de 1989, imposant un suivi médical spécifique. Le tribunal a rappelé que ces exigences ne sont plus en vigueur et créent une inégalité d’accès aux soins en fonction de l’identité de genre.
Une victoire contre la transphobie institutionnelle :
Pour Me Laura Gandonou, avocate des deux hommes, cette décision est une victoire contre la transphobie institutionnelle. Elle souligne le lien entre l’accès aux soins et la transidentité.
Effet boule de neige des recours :
Ce jugement s’inscrit dans une tendance récente, avec d’autres condamnations de CPAM pour des cas similaires. Un collectif aidé par Me Gandonou mène plusieurs actions judiciaires contre d’autres CPAM.
En conclusion, cette décision de Bobigny renforce un précédent judiciaire favorable à la reconnaissance et à la prise en charge de la transition de genre en France.
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