L’UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels

Un jugement marquant de la Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision le mardi 25 novembre, saluée comme « historique » par les défenseurs des droits LGBT+. Ce jugement impose à tous les États membres de l’Union européenne de reconnaître les mariages homosexuels légalement contractés dans un autre pays de l’UE. Cette décision découle d’une affaire concernant un couple polonais, uni en Allemagne en 2018, dont la Pologne avait refusé d’enregistrer le mariage, invoquant l’interdiction des unions homosexuelles sur son sol.

Une mise en avant de la liberté de circulation

Selon la CJUE, le refus polonais contrevient aux lois européennes, portant atteinte à la liberté de circulation des citoyens de l’UE. La Cour affirme que cela viole également le droit au respect de la vie privée et familiale, causant des « désavantages considérables tant sur le plan administratif que personnel et professionnel ». Elle souligne que de telles restrictions forcent les couples concernés à vivre comme des célibataires dans leur pays d’origine. Par conséquent, les États membres doivent reconnaître le statut marital obtenu à l’étranger dans le cadre des droits garantis par le droit européen.

Accueilli positivement par les ONG

Les associations de défense des droits LGBT+ ont largement approuvé cette décision, notamment en Pologne. L’ONG Campagne contre l’homophobie (KPH) a qualifié l’arrêt de la CJUE de « très positif ». Przemyslaw Walas, de cette organisation, a noté qu’en dépit de l’absence de réforme nationale, la simple reconnaissance d’un mariage étranger en Pologne représente un réel progrès. Les associations estiment que 30 000 à 40 000 couples de citoyens polonais mariés à l’étranger pourraient maintenant voir leur union reconnue.

Une société polonaise encore attachée aux traditions

Bien que la société évolue, plus particulièrement chez les jeunes et dans les zones urbaines, la Pologne reste profondément marquée par ses traditions catholiques. Le mariage y est encore réservé aux couples hétérosexuels, et les avancées législatives y sont lentes. La loi de 2021 sur l’avortement reste l’une des plus restrictives d’Europe, n’autorisant l’avortement que dans des cas extrêmes comme le viol, l’inceste ou le danger vital pour la mère. Faciliter un avortement est passible de trois ans de prison, avec seulement 900 avortements réalisés l’an dernier pour une population de 38 millions d’habitants.

Des propositions timorées de réforme

Sous l’impulsion du centriste Donald Tusk, un projet de loi proposant la reconnaissance des unions civiles, y compris pour les couples homosexuels, a été présenté. Qualifié de « petit pas en avant » par le Premier ministre, ce projet révèle une approche modérée du changement. Barbara Nowacka, ministre de l’Éducation, a salué l’arrêt de la CJUE comme une « victoire importante pour le respect des droits et de la dignité », et la sénatrice Magda Biejat a parlé d’une « décision historique ».

Une opposition conservatrice résolue

Néanmoins, le président Karol Nawrocki, porté par une opposition conservatrice, a promis de s’opposer à toute législation rapprochant les unions civiles du mariage ou assouplissant les lois sur l’avortement. Soutenu par le parti Droit et Justice (PiS) depuis 2015, il incarne une politique fidèle à des valeurs traditionnelles. Plusieurs dirigeants de droite ont critiqué le jugement de la CJUE, accusant l’Union de violer la souveraineté nationale. Zbigniew Ziobro, ancien ministre de la Justice, a dénoncé sur X l’interférence de la Cour.

Une Pologne en retard au sein de l’Europe

D’après l’Association internationale ILGA, la Pologne est l’un des rares pays de l’Union européenne – avec la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie – à ne pas reconnaître légalement les mariages ou unions civiles homosexuels. Cependant, la CJUE rappelle que même si la définition du mariage appartient aux législations nationales, les États membres doivent reconnaître les actes civils valides réalisés dans d’autres pays de l’Union pour garantir l’égalité des droits des citoyens européens.

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