Cour Suprême US Maintient Mariage Homosexuel
Un choix tacite mais crucial
Lundi, la Cour suprême des États-Unis a décidé de ne pas examiner un appel qui aurait pu remettre en question la reconnaissance du mariage homosexuel. Sans fournir d’explication écrite, la plus haute cour s’est abstenue, confirmant ainsi l’arrêt Obergefell v. Hodges de 2015, garantissant ce droit au niveau national. Cela clôt le dossier initié par Kim Davis, ancienne greffière du Kentucky connue pour ses positions conservatrices, qui cherchait à contester cette avancée à travers le prisme de sa foi chrétienne.
Kim Davis : Entre foi religieuse et revers judiciaire
En 2015, Kim Davis, élue républicaine, avait refusé de délivrer des certificats de mariage à des couples de même sexe, citant des convictions religieuses. Ce refus l’a catapultée au rang d’icône pour la droite chrétienne américaine, tout en l’engageant dans plusieurs batailles juridiques. Condamnée à payer 360 000 dollars à un couple affecté, Davis avait porté l’affaire devant la Cour suprême, réclamant à la fois la reconnaissance de son droit à la liberté religieuse et l’annulation de l’arrêt Obergefell.
Une décision évitant un nouvel affrontement politique
En choisissant de ne pas se pencher sur ce dossier, la Cour suprême empêche ainsi de raviver une polémique nationale. Cette même Cour, à majorité conservatrice (six juges contre trois), avait supprimé le droit fédéral à l’avortement en 2022, annulant Roe v. Wade. Depuis lors, la communauté LGBTQ+ craignait que les mariages homosexuels deviennent une nouvelle cible législative.
Un vent de soulagement pour la communauté LGBTQ+
Bien que la Cour n’ait pas expliqué sa décision de rejeter l’affaire, ce silence a été perçu comme un signal fort par les défenseurs de l’égalité. Kelley Robinson, présidente de la Human Rights Campaign, a salué cette décision comme une affirmation des droits constitutionnels pour tous. Mary Bonauto, impliquée dans l’affaire Obergefell, a exprimé un « grand soulagement » pour des millions de familles LGBTQ+.
Pour Allen Morris du National LGBTQ Task Force, « le mariage égalitaire est désormais la norme. Ceux qui s’opposent ont une fois de plus échoué : la haine s’efface, mais l’amour demeure. »
Un acquis social profond mais des menaces restent
Depuis que le mariage entre personnes de même sexe a été légalisé, plus de 800 000 couples homosexuels se sont mariés aux États-Unis, élevant près de 300 000 enfants. Ces foyers incarnent ce que certains juges appellent désormais des « intérêts de reliance » : des acquis sur lesquels les citoyens ont bâti leur existence, et dont la remise en question pourrait être catastrophique.
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La vigilance s’impose face aux lois locales
Malgré cette victoire, les défenseurs des droits LGBTQ+ maintiennent la pression. Kevin Jennings de Lambda Legal souligne que :
« Les opposants à l’égalité restent puissants et bien financés. Il est impératif de rester vigilants. »
En effet, plusieurs législations locales poursuivent des efforts pour limiter les droits matrimoniaux homosexuels. Au Texas, par exemple, les juges peuvent désormais refuser de célébrer de telles unions pour des raisons religieuses.
Pourtant, le Respect for Marriage Act, promulgué par le président Joe Biden en 2022, oblige les États et le fédéral à reconnaître les mariages homosexuels et interraciaux. Même si l’arrêt Obergefell était révoqué, les unions déjà légalisées resteraient valides, bien que les nouvelles unions puissent être impactées dans certains États.
Une prudence conservatrice face à un consensus social
En ne poursuivant pas l’examen de l’affaire Davis, la Cour suprême laisse entendre que le mariage homosexuel est désormais bien intégré dans l’ordre juridique américain. Bien que cela offre une période de répit aux membres de la communauté LGBTQ+, le combat n’est pas terminé.
La Cour a évolué significativement depuis 2015, avec l’arrivée de trois juges nommés par Donald Trump, renforçant sa tendance conservatrice. Les détracteurs de l’arrêt Obergefell, tels que Clarence Thomas, Samuel Alito et John Roberts, y siègent toujours, Thomas ayant même préconisé une révision de cet arrêt.
Néanmoins, certains juges comme Amy Coney Barrett semblent distinguer les droits familiaux fondamentaux de sujets moralement discutables comme l’avortement. Cette approche laisse supposer que la Cour, bien qu’ultra-conservatrice, ne souhaite pas s’opposer à un droit soutenu par plus de 70 % des Américains.
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