L’inertie de l’État condamnée en éducation sexuelle: jugement historique.

Un manquement reconnu par la justice

Le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État français n’a pas respecté ses engagements en matière d’éducation à la vie affective et sexuelle. Suite à l’intervention des associations Planning Familial, Sidaction et SOS homophobie, le tribunal a constaté que les séances d’information instaurées par la loi depuis 2001 n’avaient pas été appliquées systématiquement. Cette défaillance a ainsi conduit à une condamnation symbolique de l’État, obligé de verser un euro aux plaignants, une décision que les trois organisations considèrent comme une « victoire historique ».

Une loi ignorée pendant plus de deux décennies

La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 exige clairement que « des séances d’information et d’éducation à la sexualité soient dispensées à l’école, au collège et au lycée, à raison d’au moins trois séances par an, selon des groupes d’âge homogènes ». Cependant, le tribunal a observé que cette mission légale n’a pas été effectuée systématiquement et que le ministère de l’Éducation nationale n’a pas pris les mesures adéquates dans un délai raisonnable après l’entrée en vigueur de la loi.

La défense de l’État jugée irrecevable

Lors de l’audience de novembre, le ministère a évoqué « la sensibilité du sujet et les controverses qu’il engendre » pour expliquer les retards. Toutefois, le tribunal a rejeté cette défense, considérant que ces facteurs ne peuvent exonérer l’État de ses responsabilités. En conséquence, la justice a reconnu une faute administrative, ce qui a permis aux associations de voir leur requête de réparation pour préjudice moral acceptée.

Des conséquences concrètes sur plusieurs générations

Selon Sarah Durocher, présidente du Planning Familial, ce déficit éducatif a eu des conséquences durables : « Des générations entières ont été privées de ces enseignements, et nous en entrevoyons les résultats aujourd’hui, que ce soit en termes de violences sexistes, de LGBTphobies ou de méconnaissance du corps ». Elle insiste, dans une déclaration à l’AFP, sur l’urgence d’intégrer effectivement ces enjeux dans le parcours éducatif.

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Des progrès encore trop fragiles

Le tribunal a toutefois noté qu’avec la publication” en février 2025 du programme Evars (Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle), qui précise comment appliquer la loi de 2001, il n’est « pas évident que la faute de l’État se poursuive ». Mais les associations restent prudentes, soulignant qu’un programme seul ne garantit pas sa mise en œuvre pratique, notamment en raison d’un manque de formation des personnels, d’une gouvernance insuffisante et de coupes budgétaires touchant le soutien aux associations spécialisées.

Un appel à des engagements concrets et durables

Face à cette situation, les organisations requérantes appellent à des mesures immédiates : l’application effective du programme Evars, un plan national de formation pour les équipes éducatives, et la reconnaissance du rôle essentiel des associations dans cette éducation. « Nous restons prudents, des ressources et des formations sont indispensables », alerte Julia Torlet, présidente de SOS homophobie, soulignant que les oppositions idéologiques à cet enseignement persistent et sont actives.