Un refus symbolique mais stratégique
Le 10 novembre, la Cour suprême des États-Unis a décidé de ne pas traiter le recours de Kim Davis, une ex-greffière du Kentucky, condamnée pour avoir refusé de délivrer un certificat de mariage à un couple de même sexe. Ce choix, bien que discret, envoie un message fort : pour la première fois depuis des années, la haute juridiction, dominée par des conservateurs, préfère ne pas rouvrir un dossier central pour les droits LGBT+. Ce choix constitue un rare moment de répit par rapport aux récentes décisions qui remettaient en question des acquis progressistes, comme le droit à l’avortement.
Une affaire emblématique aux racines anciennes
L’événement trouve ses origines en 2015, après la légalisation nationale du mariage homosexuel suite à l’arrêt Obergefell v. Hodges. Kim Davis avait alors refusé de valider le mariage de David Ermold et David Moore, entraînant une brève incarcération pour outrage au tribunal, et une amende de 100 000 dollars de dommages au couple. Forte du soutien d’organisations chrétiennes conservatrices, elle s’était tournée vers la Cour suprême, invoquant sa foi et déclarant : « Pour moi, ce serait un acte de désobéissance à Dieu. »
La liberté religieuse comme cheval de bataille
Depuis l’abrogation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022, les milieux conservateurs utilisent intensivement l’argument de la « liberté religieuse » pour contrer les avancées sociales. Cette tactique a porté ses fruits dans divers cas, tels que Fulton v. Philadelphia (2021) et 303 Creative LLC v. Elenis (2023), où la Cour a plaidé en faveur de ceux qui, pour raisons religieuses, refusaient de coopérer avec des couples homosexuels. Récemment, l’affaire Chiles v. Colorado, reste en cours, contestant une loi contre les « thérapies de conversion » au nom de la foi de la plaignante.
Une décision motivée par des enjeux techniques et politiques
À la différence des cas précédents, la demande de Kim Davis ne concernait pas un principe constitutionnel général mais bien sa propre condamnation pour désobéissance civile. Cette nuance juridique a probablement influencé la décision de la Cour de ne pas rouvrir le débat sur Obergefell. Noah Feldman, professeur de droit à Harvard, a déclaré à Bloomberg, que ce refus montre que la majorité conservatrice « n’a pas d’intérêt réel à s’opposer de front au mariage homosexuel ».
Éviter une nouvelle crise de confiance
Les juges conservateurs semblent vouloir agir avec précaution pour éviter une nouvelle tempête politique. Selon Mark Joseph Stern, de Slate, ils adoptent des stratégies d’attaques indirectes contre les droits LGBT+ afin de ne pas revivre une levée de boucliers semblable à celle provoquée par la suppression du droit fédéral à l’avortement. Cette approche leur permettrait d’éroder certains droits sans déclencher une réaction publique intense.
Un soutien populaire difficile à ignorer
D’autres facteurs contribuent à cette réserve, comme l’adoption du Respect for Marriage Act en 2022, signé par le président Joe Biden, qui oblige tous les États à reconnaître les mariages homosexuels et interraciaux. De plus, selon Gallup, 68 % à 71 % des Américains adultes soutiennent le mariage entre personnes de même sexe depuis 2021, montrant un consensus social que la Cour suprême, dont la crédibilité est déjà entamée, ne peut ignorer.
La Cour suprême en perte de légitimité
Depuis la décision de 2022 sur l’avortement, la popularité de la Cour suprême a diminué. Un sondage du Pew Research Center révèle une perte de 22 points d’avis favorable depuis 2020, et 86 % des Américains souhaitent que les juges s’abstiennent d’influences politiques personnelles dans leurs décisions. Dans cet environnement, toute décision perçue comme idéologiquement extrême peut nuire à l’image de l’institution.
Une trêve temporaire dans une bataille toujours active
Malgré cet échec pour les conservateurs, la lutte contre le mariage homosexuel persiste. Mat Staver, l’avocat de Kim Davis, qualifie l’arrêt Obergefell de « fondamentalement erroné » et promet de continuer à militer pour son annulation. Au moins neuf États prévoient d’introduire ou de mettre en place des lois remettant en cause la délivrance de certificats de mariage pour les couples de même sexe ou contestant la jurisprudence actuelle.
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