La France insoumise et la suppression du genre sur les cartes d’identité
Jean-François Coulomme, député de Savoie représentant La France insoumise (LFI), a proposé une loi visant à enlever la mention du « sexe » des cartes d’identité. Cette démarche, soutenue par le groupe parlementaire LFI, espère aussi initier une réflexion sur l’éventuelle suppression de cette information de l’état civil. Pour lui, le genre relève de la sphère privée, un aspect intime qui n’a pas lieu d’être partagé publiquement.
Protéger les personnes transgenres et non-binaires
Jean-François Coulomme explique que ce projet de loi pourrait protéger les personnes transgenres, souvent exposées à des situations difficiles lors de contrôles d’identité. Les associations LGBTQI+ ont signalé des cas de maltraitance, soulignant l’urgence d’une telle mesure pour garantir une « liberté fondamentale ». Parallèlement, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a recommandé en juin de former les forces de l’ordre sur les questions LGBTQI+, notamment pour mieux accueillir les personnes transgenres.
Le permis de conduire comme référence
Cette initiative vise également à répondre aux attentes des personnes non-binaires pour qui la classification binaire est problématique. Jean-François Coulomme cite le permis de conduire comme un exemple réussi d’identification sans mention de genre. Autrefois, la distinction de genre pouvait être justifiée dans certaines situations publiques, mais il soutient que ce n’est plus nécessaire aujourd’hui.
Le débat sur la reconnaissance
Il est important de noter que certains membres de la communauté transgenre voient la mention du genre sur les documents d’identité comme une reconnaissance de leur droit à l’autodétermination. Coulomme tient à préciser que la suppression de cette mention n’interfère pas avec d’autres mesures de simplification à l’état civil. Par ailleurs, en avril 2024, la sénatrice Mélanie Vogel a proposé de faciliter le changement d’état civil directement en mairie, sans procédure judiciaire.
Réfléchir au rôle du genre dans l’administration
Plutôt que d’imposer un point de vue, le député encourage un débat sur la nécessité d’enregistrer le genre dans les documents administratifs. Il questionne l’importance de cette donnée pour l’état civil tout en soulignant l’importance d’ouvrir ce débat parlementaire avant une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale. L’objectif va au-delà des clivages idéologiques : il s’agit de faciliter la vie quotidienne des gens à travers une approche non partisane. Certains membres de la majorité présidentielle montrent d’ailleurs une ouverture à des évolutions sur ce sujet.
Italian 
French