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Renforcement de la répression des droits LGBTQ+ en Turquie
Le gouvernement turc, sous l’impulsion du président Recep Tayyip Erdoğan, se prépare à présenter une législation visant à limiter fortement les droits des personnes LGBTQ+. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’initiative « Année de la famille » lancée début 2025. Proposé en avril par le parti HÜDAPAR, membre de la coalition au pouvoir, ce texte fait partie du 11ᵉ Paquet de réforme judiciaire, actuellement en préparation pour un futur examen au Parlement.
Criminalisation des expressions et identités LGBTQ+
Selon les médias turcs, le projet de loi introduirait des sanctions pénales pour toute expression publique liée à l’identité LGBTQ+, avec des peines d’emprisonnement pour ceux accusés de « promouvoir l’homosexualité ». La législation prévoit également un renforcement des règles concernant les opérations de changement de sexe.
Les individus s’affichant comme LGBTQ+ ou adoptant des comportements non conformes à leur sexe de naissance pourraient être condamnés à des peines de prison allant de un à trois ans. Les cérémonies de fiançailles ou de mariage entre personnes de même sexe risqueraient d’entraîner des peines de 18 mois à quatre ans, chaque membre étant poursuivi séparément.
Par ailleurs, les peines pour actes sexuels publics ou exhibitionnisme passeraient de six mois à un an à une peine maximale de trois ans. L’article 225 du Code pénal turc s’étendrait pour inclure les comportements et expressions liés à l’identité LGBTQ+, ciblant également les organisations et les défenseurs de ces droits.
Réglementation stricte des parcours de transition
Les personnes transgenres seraient particulièrement visées. L’âge pour accéder à une chirurgie de réassignation sexuelle passerait de 18 à 25 ans. Les critères d’accès deviendraient stricts : célibat, évaluation médicale positive d’un hôpital agréé, et quatre consultations espacées de trois mois chacune. Une autorisation judiciaire serait requise pour les traitements hormonaux également.
Toute chirurgie réalisée en dehors de ce cadre légal se verrait punie de trois à sept ans de prison, la peine pouvant doubler pour des interventions sur mineurs ou sans autorisation. Les personnes ayant terminé une transition illégale risqueraient également une peine de un à trois ans de prison.
Des exceptions seraient envisagées pour les individus présentant des anomalies hormonales ou génétiques certifiées. Cependant, ces conditions rendraient les transitions médicales presque inaccessibles, criminalisant à la fois patients et professionnels médicaux.
Un durcissement reflétant une politique répressive généralisée
Ce projet s’inscrit dans une dynamique autoritaire croissante en Turquie ces dernières années. Depuis 2014, les marches des fiertés sont systématiquement interdites, et les discours homophobes se sont multipliés dans l’espace public. De nombreuses œuvres culturelles sur des thèmes LGBTQ+ ont été censurées lors de festivals.
Le gouvernement justifie ces mesures pour « protéger la famille », promouvoir un développement « sain » des individus et maintenir l’« ordre social », répondant ainsi aux attentes de son électorat conservateur.
Controverses internationales
Les organisations internationales de défense des droits humains, telles qu’ILGA-Europe, ont vivement critiqué ce projet, le qualifiant de menace grave pour les libertés fondamentales. Elles dénoncent une atteinte directe à la liberté d’expression, à la dignité humaine et au droit à la santé des personnes LGBTQ+.
D’après le dernier classement d’ILGA-Europe, la Turquie est l’un des pays les moins respectueux des droits LGBTQ+ en Europe, se plaçant à la 47ᵉ position sur 49.
Bien que le texte n’ait pas encore été officiellement déposé au Parlement, les informations connues par des fuites et investigations permettent d’appréhender la portée des restrictions prévues, touchant particulièrement les personnes transgenres et les couples de même sexe.
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