L’Union européenne réagit à la réforme slovaque anti-LGBTQI+
La Slovaquie subit des sanctions de l’Union européenne en raison d’une récente réforme constitutionnelle jugée discriminatoire envers les personnes LGBTQI+.
Bruxelles entame une action légale contre la Slovaquie
Le 21 novembre, la Commission européenne a révélé sa décision de lancer une procédure d’infraction contre la Slovaquie. La raison de cette action est une réforme constitutionnelle, adoptée par le parlement slovaque le 26 septembre, qui privilégie le droit national par rapport au droit européen. Cette modification menace les valeurs clés de l’Union en introduisant des mesures discriminatoires envers la communauté LGBTQI+.
Respect du droit européen par les États membres
Selon la Commission, « même lorsque la constitution nationale est modifiée, cela doit se faire dans le respect des principes de l’Union européenne. » Ce commentaire sert de réponse aux nouvelles orientations juridiques adoptées par la Slovaquie.
Des réformes législatives controversées
La réforme constitutionnelle en Slovaquie introduit des barrières aux droits des LGBTQI+ : interdiction du changement de sexe, exclusion des couples homosexuels de l’adoption, et restrictions sur l’éducation sexuelle. Ces mesures révèlent une approche conservatrice similaire à celle de la Hongrie sous Viktor Orbán ou aux politiques prônées par Donald Trump.
Robert Fico et son virage idéologique
Le Premier ministre slovaque, Robert Fico, élu en 2023, se dit fier de ces réformes. Il les qualifie de « tournant historique » pour la Slovaquie, visant à « restaurer le bon sens » et à contrer le progressisme par une défense de la primauté des lois nationales, même si celles-ci vont à l’encontre des règles européennes.
Conflit avec les valeurs de l’Union européenne
Sous la direction d’Ursula von der Leyen, la Commission européenne avait déjà fait part de ses inquiétudes avant l’adoption des amendements constitutionnels en Slovaquie. Toutefois, les préoccupations exprimées n’ont pas été prises en compte. Désormais, la Slovaquie a deux mois pour répondre à Bruxelles. En l’absence de réponse ou si celle-ci est jugée insuffisante, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Le cas de la Hongrie suivi de près
Cette situation en Slovaquie rappelle celle de la Hongrie, qui avait édicté en 2021 une loi contre la « promotion » de l’homosexualité et de la transidentité auprès des mineurs. Les conclusions de l’avocate générale de la CJUE sur cette question sont attendues, mais des rappels antérieurs soulignaient : « Le respect de l’égalité pour les personnes LGBTI dans les États membres est indiscutable (…). Ne pas respecter ou marginaliser un groupe socialement ne respecte pas les valeurs d’égalité, de dignité humaine et de droits de l’homme. »
Enjeux juridiques et politiques actuels
Malgré les avertissements, le courant conservateur prend de l’ampleur dans certains pays européens. En Hongrie, le gouvernement a entériné des restrictions comme l’interdiction du mariage homosexuel, la possibilité de limiter les défilés des fiertés, et la suppression de la reconnaissance légale de la transidentité.
Réponse des institutions européennes
Les institutions européennes sont appelées à défendre leurs valeurs fondamentales dans ce contexte de montée conservatrice. Le conflit juridique entre l’Union européenne et la Slovaquie pourrait s’inscrire dans une série de batailles pour la protection des droits des minorités au sein de l’Union.
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