Une avancée partielle qui laisse des familles dans l’ombre
Depuis 2019, Monaco reconnaît le Contrat de Vie Commune (CVC), un partenariat civil applicable aussi bien aux couples hétérosexuels qu’homosexuels. Cette reconnaissance, bien que tardive par rapport à la France qui a adopté le PACS en 1999, confère certains droits en matière de succession et de prise en charge médicale, offrant ainsi une protection aux partenaires. Cependant, cette avancée ne prend pas en compte un aspect crucial : les enfants.
L’oubli juridique des enfants dans les unions civiles
Actuellement, la législation monégasque ne reconnaît que le parent biologique dans les couples de même sexe élevant un enfant. Le partenaire non biologique, malgré son rôle quotidien, n’a aucun droit parental, même s’il est en union civile. Ce vide juridique a des répercussions, surtout en cas de séparation ou de décès du parent biologique. En comparaison, depuis 2019, la France accorde l’égalité parentale aux couples homosexuels.
Cette lacune a été critiquée le 7 octobre dernier par Béatrice Fresko-Rolfo, membre du Conseil National et présidente d’une commission dédiée aux droits de la famille et à l’égalité, qui a souligné l’urgence de protéger tous les enfants.
Des familles invisibles aux yeux de l’État
Pour beaucoup de familles concernées, la réalité quotidienne s’avère complexe. Cynthia, porte-parole de l’association Monarcenciel, raconte que malgré son mariage à l’étranger avec sa compagne, seule la mère biologique est reconnue à Monaco. À la crèche, son partenaire n’est pas considéré. Cette omission affecte également les prestations sociales, dont l’allocation est réservée à la mère reconnue, bien que les revenus des deux partenaires soient pris en compte.
Monarcenciel, créée pour défendre les familles homoparentales, rassemble environ cent membres, mais sa présidente reconnaît que l’égalité est un chemin semé d’embûches.
Une mobilisation politique pour faire évoluer les droits
Béatrice Fresko-Rolfo s’engage résolument dans cette lutte. Le 13 octobre, sur France 3 Côte d’Azur, elle a réitéré son intention de combler cette « faille » législative pour le bien des enfants, et exhorte à l’égalité des droits parentaux, indépendamment du sexe ou de l’orientation des parents. Elle aspire à mettre son mandat au service de cette cause pour garantir des droits civiques égaux à tous, y compris aux enfants.
Une des solutions potentiellement envisagées inclut l’adoption, qui pourrait officialiser juridiquement le lien entre l’enfant et les deux parents, offrant une stabilité accrue au sein des familles.
Une légalisation du mariage encore taboue
Malgré certaines avancées, la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe demeure un sujet épineux à Monaco. Aucune initiative législative n’est actuellement en cours, et le terme même de « mariage » est difficile à aborder publiquement.
En attendant un changement éventuel, de nombreux couples homosexuels monégasques se marient à l’étranger, bien que leur statut parental ne soit pas pleinement reconnu en Principauté, une situation jugée injuste par beaucoup, dont Béatrice Fresko-Rolfo en tête.
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Présentation des dernières nouvelles et informations sur le sujet des droits parentaux et des avancées législatives pour les couples de même sexe à Monaco et ailleurs, avec un accent sur la promotion des droits égaux pour tous.
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