Suspension judiciaire des restrictions de soins trans en prison sous Trump
Une suspension temporaire d’une directive fédérale jugée discriminatoire
Un juge fédéral de Washington D.C., Royce Lamberth, a décidé de geler temporairement la mise en œuvre d’un décret signé par l’ancien président Donald Trump. Ce texte exigeait du Bureau fédéral des prisons (BOP) qu’il cesse de fournir des soins médicaux affirmant le genre, tels que les traitements hormonaux, aux détenu·e·s transgenres. L’annonce de cette victoire provisoire des droits des personnes trans derrière les barreaux a été faite par l’ACLU (American Civil Liberties Union), qui représente les plaignant·e·s.
Une directive interdisant traitements, vêtements et identité de genre
Émis le 20 janvier, le décret exécutif en question visait directement les droits des personnes trans incarcérées. Il interdisait l’usage de fonds fédéraux pour toute procédure médicale ou médicamenteuse permettant d’aligner le corps et l’identité de genre des personnes concernées. Il allait plus loin encore, en interdisant les vêtements et produits de cantine correspondant à leur genre d’affirmation, et obligeait le personnel pénitentiaire à désigner les détenu·e·s selon leur sexe assigné à la naissance, en dépit de leur identité réelle.
Trois détenu·e·s transgenres se mobilisent par une action collective
La bataille judiciaire a été engagée en mars par trois personnes incarcérées : deux hommes trans et une femme trans, toutes recevant ou ayant reçu un diagnostic de dysphorie de genre. Leurs traitements hormonaux avaient été interrompus ou menacés d’arrêt complet. Par cette action collective, ils et elle ont choisi de représenter environ 2 000 autres détenu·e·s transgenres actuellement placé·e·s sous la responsabilité du BOP, dénonçant une politique arbitraire et inhumaine.
Une protection juridique étendue à tou·te·s les concerné·e·s
L’ordonnance émise par le juge Lamberth ne traite pas de l’accès aux chirurgies de réassignation, mais elle établit une protection claire en matière de soins hormonaux et d’accompagnement médical pour les personnes trans détenues. L’injonction s’applique à toutes celles qui sont actuellement incarcérées dans des prisons fédérales et diagnostiquées, ou susceptibles de l’être, avec une dysphorie de genre, garantissant l’accès à des traitements indispensables à leur bien-être.
Des soutiens affirmés du côté des défenseurs des droits LGBTQ+
Shawn Thomas Meerkamper, avocat au Transgender Law Center, a salué cette étape cruciale : « Cette victoire est le fruit du courage de nos client·e·s qui ont défendu leurs droits, et ceux de milliers d’autres personnes trans. L’accès à des soins médicaux appropriés ne devrait jamais dépendre de l’identité de genre ou du statut carcéral. »
Pour Michael Perloff, avocat à l’ACLU DC, cette décision « réaffirme que les droits constitutionnels des personnes trans en détention sont inaliénables, quels que soient les changements politiques. Aucun gouvernant ne peut effacer ces droits sous prétexte idéologique. »
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