La Cour suprême valide une directive d’urgence controversée
La Cour suprême des États-Unis a autorisé l’administration Trump à interdire provisoirement aux personnes transgenres d’indiquer leur identité de genre réelle sur leurs passeports. Dans le cadre du cas en cours (Orr contre Trump et autres), cette décision représente une victoire judiciaire supplémentaire pour l’ancien président auprès de la plus haute juridiction du pays, selon un article de The Guardian.
Résistance des magistrats progressistes face à la majorité conservatrice
Avec un vote de six contre trois, la majorité conservatrice de la Cour a suspendu un jugement fédéral qui permettait aux individus transgenres et non binaires de modifier leurs documents d’identité. Cette suspension restera applicable jusqu’à la fin du litige en cours.
Approbation des défenseurs du « sexe biologique »
La procureure générale Pam Bondi a applaudi cette décision, affirmant qu’elle valide le principe selon lequel les documents officiels doivent refléter le « sexe biologique » des citoyens. Elle a écrit sur X (anciennement Twitter) : « En d’autres termes, il n’y a que deux sexes. » Elle a ajouté que le gouvernement continuerait à défendre ce qu’elle considère comme une « simple vérité ».
Contexte élargi de mesures restrictives
Cette directive fait partie d’un ensemble de mesures restrictives de Donald Trump visant les communautés LGBTQ+ et les migrants. Bloquée initialement en avril 2025 par une cour fédérale, elle avait contraint le Département d’État à permettre aux plaignants d’indiquer « M », « F » ou « X » selon leur identité de genre. Par la suite, une décision en juin avait élargi cette injonction pour raisons juridiques.
Critique d’une juge dissidente
La juge Ketanji Brown Jackson a vivement critiqué cette décision, la qualifiant de « perversion inutile mais douloureuse » et d’acte contraire à la justice. Elle a déclaré : « Cette Cour a une fois de plus permis un préjudice immédiat sans justification suffisante, voire sans justification du tout. »
Impact direct sur les individus concernés
Avant cette nouvelle politique, les personnes transgenres et non binaires pouvaient obtenir des passeports reflétant leur identité de genre, y compris l’option neutre « X ». Depuis les modifications réglementaires du Département d’État, plusieurs erreurs sur les documents ont été signalées.
Témoignage d’une victime des erreurs administratives
L’actrice transgenre Hunter Schafer a partagé que son passeport renouvelé en février 2025 affichait incorrectement un genre masculin, bien que sa demande soit conforme à son identité féminine.
Condamnation par les défenseurs des droits
Cathryn Oakley, directrice des politiques juridiques à la Human Rights Campaign, a condamné cette mesure, la qualifiant de « purement discriminatoire ». Selon elle, l’objectif est d’« humilier » les personnes transgenres et de compliquer leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de contrôles frontaliers ou d’autres démarches administratives.
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Critique de l’approche fédérale actuelle
Elle a ajouté : « Ces politiques ont fonctionné pendant des décennies. Il n’y a aucune raison de les abolir, sauf par malveillance. »
Répercussions sur les droits des transgenres
Sean Ebony Coleman, directeur de l’organisation LGBTQ+ Destination Tomorrow, a qualifié cette politique de « anticonstitutionnelle » et de « profondément démoralisante ». Il a exprimé ses préoccupations concernant le traitement des Américains transgenres et non binaires dans un environnement judiciaire et politique hostile, déclarant : « En tant qu’homme trans noir aux États-Unis, je suis profondément blessé. Cette décision montre que nos droits civiques fondamentaux restent marginaux pour beaucoup de nos institutions. »
Potentiel réexamen du droit au mariage homosexuel
Cette affaire se déroule alors que la Cour suprême pourrait également examiner la question du mariage homosexuel. Les juges doivent décider s’ils aborderont le cas de Kim Davis, une ancienne fonctionnaire du Kentucky connue pour avoir refusé de fournir des licences de mariage à des couples de même sexe pour des motifs religieux.
Impact d’une révision possible
Une révision potentielle de ce dossier pourrait remettre en question les garanties légales établies par l’arrêt Obergefell c. Hodges en 2015, qui a reconnu le mariage entre personnes du même sexe comme un droit constitutionnel.
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